CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE

Clause générale :

Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part. En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules dispositions de celle-ci seront applicables aux engagements de la société.

Confirmation de commande :

La confirmation de commande devra être contrôlée attentivement par le client (raison sociale, adresse, nature des produits, quantités, dimensions, coloris, options), toute anomalie devant nous être signalée immédiatement par écrit. Une nouvelle confirmation de commande corrigée sera envoyée et régira la bonne fin de la commande.

Délais de livraison :

Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l’acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

Prix :

A défaut d’indications particulières, les prix s’entendent :

• Port fixe par commande de 80 € HT pour la France et de 230 € HT pour le reste de la Communauté européenne et la Corse, 53 € HT pour livraison seule d’un kit TM01, 18 € HT pour tout colissimo.
• Frais de contre remboursement en sus (nous consulter).

Garanties :

Nos articles devront être stockés et posés suivant toutes les règles de l’art, en particulier, le stockage devra être constamment à l’abri des intempéries ou de toute variation importante d’hygrométrie et de température pouvant engendrer des déformations ; le non-respect d’une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délais de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les pièces concernées. Si cette réclamation porte sur une avarie de transport, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé sous 48 heures directement au transporteur concerné «noter sur le bon de livraison NATURE AVARIE ou voir ci-dessous» ; Aucune commande faite sur mesures spéciales ne peut faire l’objet d’une annulation.

Transport et marchandises :

Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusée de réception dans les 48 heures de la livraison conformément à l’article 105 et 106 du code du commerce dans tous les cas d’avarie (perte, casse, vol, etc...). Aucune réclamation, ni retour de marchandises, ne saurait être pris en considération, passé le délai de 48 heures après livraison, sauf acceptation écrite de la Société.

Réception de marchandises :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l’arrivée des produits. Faute de réclamation dans ce délai, la réclamation n’est pas prise en considération.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour de marchandises :

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. En cas de contestation sur des marchandises livrées par nous, il est convenu que nous disposerons de 15 jours après réception de la réclamation de l’acheteur pour procéder éventuellement sur place aux contestations et examens nécessaires. Lorsque nous accepterons des retours de marchandises,nous ne pourrons donner avoir que si elles nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées et après vérification et acceptation par nous dans notre magasin.

Conditions de paiement :

Les marchandises, sont payables à CGF TRADING selon les conditions préalablement déterminées lors de la commande.

Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur à l’échéance (loi n° 80.335 du 12 mai 19980). L’acheteur ne pourra procéder à la revente ou à l’incorporation des dites marchandises tant que le prix n’aura pas été intégralement payé à CGF TRADING.

Contestation :

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’AUXERRE est compétent en cas de litige de toute nature. CGF TRADING est une marque déposée par CGF TRADING FERMETURES.

CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie de 2 ans s’applique uniquement sur les produits de notre fabrication.

• Notre garantie démarre à la date de notre facturation.
• Nos produits sont garantis dans les conditions et selon les modalités ci-après, contre tous défauts de fabrication.
• Les accessoires gonds, pivots, pentures et tout autre matériel en acier traité, sont sujet à corrosion, cette corrosion ne pourra être prise dans la garantie.
• Les accessoires et motorisations sont garantis selon les conditions du fabricant.
• Cette garantie s’applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.
• Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de CGF TRADING) et renvoyé à votre adresse gratuitement en France uniquement. Aucun matériel de remplacement provisoire ne sera fourni pendant le délai de réparation.
• La garantie ne couvre pas les frais de démontage et de réinstallation du ou des produits.
• Aucun retour ou reprise de matériel ne peut être effectué sans un accord préalable écrit par CGF TRADING.
• Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant, du code civil.

Sont exclus de la garantie :

Les casses ou disfonctionnements dûs :
• Au non respect des consignes de pose et d’utilisation.
• A une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contact avec des liquides divers ou tout agent nuisible...).
• A des modifications effectuées sans accord écrit par CGF TRADING.
• A un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel.
• Aux mauvaises conditions de stockage.
• A l’usure normale du matériel ainsi que des accessoires.
• Aux travaux d’exploitation courante : livraison, mise en place, changement de quincaillerie.
• Aux mauvais montage ou réglage de la motorisation.
• Aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée.

Sous réserve des dispositions légales impératives, CGF TRADING n’assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment CGF TRADING ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de CGF TRADING quelle qu’en soit la cause est limitée au prix du matériel payé par le client facturé par CGF TRADING. En aucun cas CGF TRADING ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, manque à gagner, atteinte à l’image ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie. Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté européenne.
Conception Studio YVONNEAU